Comment accéder à la médiation, à la personne de confiance ?




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COMMENT ACCEDER à LA MEDIATION, à la PERSONNE DE CONFIANCE ?


J'ai un litige avec ...

J'ai un avocat.

Je suis en procès.

J'ai un différend dans mon travail ...



J'AI UN LITIGE AVEC ...
Vous avez un différend avec votre voisin, votre conjoint, vos enfants, un collègue de travail...
J'ai une entreprise et j'ai un litige avec un fournisseur, un partenaire, un administrateur, des actionnaires...
Vous n'arrivez plus à vous entendre et vous pensez que vous n'êtes pas compris.
Votre interlocuteur pense la même chose et réagit comme vous.
Dans la très grande majorité des cas, il y a un malentendu ou une interprétation à l'origine d'une dispute entre 2 ou plusieurs personnes.
Quoi qu'il arrive, l'origine du problème est toujours humaine.

Si vous ne faites rien la situation va s'envenimer et désirerez aller au procès pour faire respecter votre droit.
Pour l'autre partie ce sera le même principe.
Vous allez tous les deux engager des frais d'avocat.
Au procès l'un perdra, l'autre gagnera. L'un paiera les frais de justice, l'autre pas; à moins que le tribunal mettent les frais à la charge des 2 parties. L'un paiera des dommages et intérêts et/ou des amendes, l'autre pas.

En saisissant la médiation vous avez plus de 70% de chances d'arriver à une solution rapide, efficace, peu onéreuse.
Cette solution ne fait ni perdant, ni gagnant, elles tient compte des intérêts et des besoins des 2 parties.
Elle permet de rétablir une relation, ou de la poursuivre dans la sérénité.

Si vous engagez une procédure judiciaire, avec la médiation vous en  diminuez considérablement les coûts

François Renaud est médiateur. Je vous renseigne volontiers.

Prenez contact en cliquant ICI



J'AI UN AVOCAT COMMENT ACCEDER A LA MEDIATION ?
Dans le cadre de leur formation continue, les avocats en cours d'exercice sont sensibilisés à la MEDIATION.
Ils respectent le Code Suisse de Déontologie émis par la Fédération suisse des avocats, dont l'article 9 précise:

"Art. 9 Règlement amiable des litiges: L’avocat s’efforce de régler à l’amiable les litiges, dans la mesure où l’intérêt du client ne s’y oppose pas. Il tient compte, comme représentant d’une partie en justice ou conseiller, d’une médiation en cours ou du souhait de l’une des parties d’en instaurer une".

L'avocat n'est pas tenu à un résultat. Par contre il est tenu à une obligation de moyen, en ce sens qu'il doit proposer à son client le moyen qui lui permettra de régler son litige au mieux de ses intérêts. La médiation est l'un de ces moyens, tel qu'il apparaît dans le Code Suisse de Déontologie.

La Fédération Suisse des Avocats (FSA) reconnaît la profession de médiateur et accorde cette reconnaissance sur la base d'une formation spécifique du médiateur.
Le médiateur reconnu par la FSA a le droit de porter le titre de Mediateur FSA.

Avocats et médiateurs travaillent souvent ensemble.
Certains cabinets d'avocats s'attachent les compétences de médiateurs.

Vous avez un litige.
Vous avez fait appel à votre avocat pour vous conseiller.
Comme vous n'avez pas encore engagé une procédure judiciaire, vous pouvez demander à votre avocat de proposer une médiation.
Votre avocat pourrait, de lui-même, vous suggérer de faire une médiation.

Dans ces cas, il fait appel à un médiateur de sa connaissance ou vous lui proposez le médiateur de votre choix.

Si une médiation se présente, vous pouvez être accompagné de la personne de votre choix, dont votre avocat.

François Renaud est médiateur. Je vous renseigne volontiers.

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J'AI UN PROCES EN COURS, EST-CE QUE JE PEUX FAIRE UNE MEDIATION ?

OUI

Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire
.
Dans tous les cas, selon les circonstances du procès, le juge peut proposer aux parties de faire une médiation.
Vous pouvez également dire au juge que vous voulez une médiation.
Votre avocat
, comme celui de la partie adverse, peut aussi demander une médiation pour son client.
En règle générale le juge n'est pas opposé.

Le procès a pour but de faire reconnaître votre droit et donc de faire condamner l'autre partie.
Le procès tient compte uniquement des faits et du droit, c'est à dire des textes légaux et de la jurisprudence.
Le juge n'intervient pas dans les éléments émotionnels liés au contentieux.
Seule la MEDIATION en tient compte.


Le procès est un processus judiciaire qui ne s'interrompt pas facilement, mais
- Si une médiation a lieu pendant un procès, le PROCES EST SUSPENDU le temps de la médiation.
- Si la médiation n'apporte pas de résultat, le PROCES CONTINUE.
- Si la médiation apporte un résultat, le PROCES S'ARRÊTE.
Un accord écrit peut être signé entre les parties, accord qui peut être validé par le juge, à la demande des parties.
Un accord uniquement oral est possible.

Dans tous les cas, le médiateur signale au juge qu'un accord est intervenu ou qu'il n'existe pas d'accord.
Le médiateur ne révèle rien des discussions et accords pendant la médiation.

Vous avez le libre choix du médiateur.
Votre avocat peut vous en proposer un.
Dans certaines circonstances, le juge peut proposer un médiateur.

Si une médiation est possible, vous pouvez vous faire accompagner par la personne de votre choix, dont votre avocat.


François Renaud est médiateur. Je vous renseigne volontiers.

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J'AI UN DIFFEREND DANS MON TRAVAIL, J'AI BESOIN D'UNE PERSONNE DE CONFIANCE

La personne de confiance est normalement en relation avec une entreprise via un contrat de mandat d'une part, un règlement interne des litiges et une procédure de saisine de la personne de confiance d'autre part.
L'intervention de la personne de confiance est payée par l'entreprise.
Dans le cadre ci-dessus la procédure, extraite du règlement du traitement interne des conflits, précise la marche à suivre pour accéder à la personne de confiance.

Néanmoins, vous avez un différend au travail et il n'y a pas de personne de confiance référencée dans votre entreprise.
Vous désirez faire appel à une personne de confiance externe, neutre, impartiale qui vous écoutera et vous aidera à passer un cap délicat.
Le principe est celui de la neutralité la plus absolue, un numéro de téléphone et une adresse courriel.

François Renaud est médiateur et personne de confiance . Je vous renseigne volontiers.

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